Conditions d’utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre Natursil SA, société anonyme de droit suisse, 21 avenue de Choiseul, 1290 Versoix, Suisse (IDE CHE-114.952.261, SIREN 514 048 875, TVA intracommunautaire FR91 514 048 875), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site www.artrosilium.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires et produits cosmétiques présentés sur le site avec un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande sur le site www.artrosilium.fr. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement (ou, en cas de paiement par chèque, après réception et encaissement du chèque). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 - Paiement

Le règlement s'effectue au choix du Client : par carte bancaire ou PayPal (paiement sécurisé en ligne, débité à la validation de la commande) ou par chèque à l'ordre de Natursil SA, en indiquant le numéro de commande au dos, à l'adresse communiquée lors de la commande. La commande est traitée à réception et encaissement du chèque.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt situé en France et livrées en France métropolitaine. Frais de livraison : 5,90 €, offerts à partir de 45 € d'achat. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. En cas de retard, d'avarie ou de colis manquant, le Client est invité à contacter le service client à info@artrosilium.fr. Conformément à la loi, le Vendeur est responsable de la bonne livraison du produit jusqu'à sa remise au Client.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits descellés ou entamés ne peuvent être repris (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 - Garantie « Satisfait ou remboursé » 30 jours

Au-delà du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement du produit auprès du service client (info@artrosilium.fr), selon les modalités précisées dans la Politique de retour.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD, décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après démarche préalable écrite auprès du service client restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours. Le médiateur désigné est : CNPM - Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les ventes conclues avec des consommateurs résidant en France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.