Conditions générales de vente

Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit. Natursil se réserve le droit de modifier ou effacer un commentaire qu’il ne juge pas approprié sur la fiche produit.

Article 3: Disponibilités des produits

La majorité de nos produits à base de silicium organique qui sont mis en ligne sont disponibles chez Natursil.

Article 4: Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, TTC. Le montant dans le panier Paypal est TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).

Article 5: Paiement

Le règlement de vos commandes s’effectue :

Soit sur le site sécurisé par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard. Les transactions bancaires sont sécurisées par Paypal. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par Paypal.

Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante: Natursil 21, avenue Choiseul 1290 Versoix Suisse. Le chèque devra être établi à l’ordre de Natursil. La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque.

Article 6: Expédition

Natursil s’engage à expédier les commandes sous 5 jours ouvrables. En cas d’impossibilité le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Natursil se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Article 7: Livraison

Les produits achetés sur www.artrosilium.fr sont livrés en France Métropolitaine exclusivement.

La livraison est effectuée par la remise du produit à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu’à Natursil, dans un délai de deux jours ouvrables.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez nous immédiatement. Une recherche s’ensuivra avec notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu’à un mois.

Natursil ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire de la société La Poste -Colissimo. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge Natursil de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Natursil de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les pandémies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8: Délais de rétraction et retour

Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois on peut changer d’avis.

Vous bénéficiez d’un délai de 30 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Dans ce cas, vous devez impérativement appeler le service client au 04.81.91.86.72 qui vous enverra par email un bon de retour. Ce bon de retour devra être imprimé, rempli et renvoyé avec le ou les produits. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 30 jours suivant son retour.

En cas de retours abusifs, Natursil se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9: Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société Natursil jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral.

Article 10: Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations que vous nous communiquez (coordonnées, mail, téléphone, …) sont traités par Natursil et par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un courrier adressé à Natursil, adresse : 21, avenue Choiseul 1290 Versoix Suisse, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à notre siège social à l’adresse suivante: Natursil 21, avenue Choiseul 1290 Versoix Suisse.

Natursil comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), utilise des cookies. L’acceptation des cookies est nécessaire à l’utilisation du site. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d’aucun salarié de Natursil.

Article 11: Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.artrosilium.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.artrosilium.fr est interdite.

Article 12: Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Natursil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou l’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Natursil ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site www.artrosilium.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Natursil ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.

Natursil décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

Article 13: Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par la loi Suisse.

Article 14: Droit d’auteur pour les photos

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